Identification de la société
Harmonie d'Eden
SASU au capital de 7 000,00 euros
Siège social: Floréal Godissard - Résidence Les Dames - Bâtiment Nadiège - apt n° 9 - 97234 FORT-DE-FRANCE
Mail: contacts.harmonie.eden@gmail.com
0596 04 88 86 / 0696 050 060
Inscrit au RCS de Fort-de-France sous le numéro
Directeur de la publication: Séverine PIERRE MAUZOLE
Hébergeur du site: WIX.com
Le contenu du site Internet « Harmonie-eden.com» (charte graphique, articles, photographies, graphiques…) est protégé au titre du droit d’auteur. Ce contenu ne peut être reproduit et/ou exploité sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.
L’utilisation et la consultation du site Internet « Harmonie-eden.com » sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant. Sauf mention particulière, ce droit d’accès s’exerce par courrier postal accompagné d’une preuve d’identité
Conditions générales de vente v.2018.05.11
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions régissent les prestations du Centre de développement du Bien-Etre. Par exception, des conditions particulières peuvent compléter, suppléer ou exclure telle clause des présentes conditions générales.
Article 2 : Objet
Le Centre de développement du Bien -Etre intervient comme prestataire de service pour assurer toute activité à vocation à améliorer le Bien-être physique et psychologique à l'attention des particuliers et des professionnels.
Article 3 : Conditions de réalisation
Le client est tenu de:
- maintenir son téléphone en silencieux
- ne pas faire usage de son téléphone dans l'enceinte du Centre.
- se présenter cinq minutes avant l'heure du rendez-vous
- se présenter dans un état d'hygiène convenable
- se munir des pièces justifiants son identité
- procéder au paiement avant l'exécution de la prestation.
Article 4 : Responsabilité et déontologie
Le Centre est responsable de la sécurité des clients dans l'enceinte du Centre.
Il s'engage à une discrétion absolue à propos des informations concernant les clients.
L'équipe est tenue, par son contrat et par l'engagement personnel qu'il a signé, de respecter les règles d'indépendance, de respect, d'impartialité, d'intégrité et de confidentialité définies par le Centre.
Le personnel est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 5 : Durée et Résiliation
Les conventions entre le Centre et le client commencent dès lors que ce dernier a réservé une plage horaire pour une prestation sur un des supports mis à sa disposition (Internet, Téléphone, physiquement).
L'annulation des réservations devra intervenir deux jours (2) avant la date de la prestation.
Au delà de ce délai, l'enregistrement de la commande de plage horaire vaut engagement ferme de demande de prestation et peut être soumis à facturation en cas de non présentation.
Tout retard équivalent à la moitié de la durée de la prestation
ou supérieur à 30 minutes entraîne de fait l'annulation de ladite prestation.
Les abonnements sont souscrits pour une durée continue à compter de la date de signature du contrat.
Ils ne peuvent être résilié de manière anticipée que par courrier motivé et après l'accord de la Direction.
Les motifs réputés légitimes sont:
- décès
- maladie
- problèmes financiers
Cependant, ils ne pourront être considérés que sous présentation d'un justificatif.
Une demande de suspension temporaire de deux mois maximum pourra être considérée dans les mêmes conditions sus-citées.
Les prestations multiples (ex : forfaits ou offres comprenant plusieurs séances) sont valables durant le double de la durée de l'offre souscrite à compter de la date d’exécution de la première séance, entendu dans le cadre des forfaits, les séances sont hebdomadaires ou mensuelles. Toute autre saisonnalité convenu avec la Direction devra être mentionnée sur la facture afférente.
Article 6 : Tarification
Les montants des prestations sont affichés dans les locaux, accessibles sur le site Internet et communicables au client par simple demande.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la prestation.
Les prix sont susceptibles d'évolution. Ils peuvent également faire l'objet de promotions selon les conditions en cours.
Les prix sont exprimés en TTC dans les fiches tarifaires.
Certains prix font l'objet d'une étude personnalisée récapitulée dans un devis.
Aucune éventuelle insatisfaction ne justifie un non-paiement.
Toutefois, des possibilités de geste commercial seront étudiées par la Direction.
Article 7 : Facturation et conditions de paiement
La société accepte les paiements par les moyens suivants:
Espèces ; Carte de crédit (Visa, Mastercard; Amex)sur place ou par téléphone ; Prélèvement automatique ; Virement bancaire(au plus tard 4 jours ouvrés avant la date de la prestation ; Chèques (pour les professionnels)
Lors de la prestation, la carte bancaire utilisée lors du paiement à distance ainsi que la carte d'identité originale et en cours de validité de l'utilisateur devront être présentées pour les vérifications d'identité.
Au cas où l'utilisateur ne serait pas le titulaire du moyen de paiement, la pièce d'identité originale et en cours de validité du titulaire devra également être présentée.
Un service de paiement en quatre fois sans frais est proposé pour les paiements supérieurs à 80 euros, moyennant des frais de services de 4% de la valeur des prestations, par paiement. En cas de rejet d'une mensualité, des frais de 15€ seront facturés en sus.
Conformément à la loi LME du 04 aout 2008, à compter du 01 janvier 2009, le taux de pénalités de retard de paiement est fixé à trois fois le taux légal.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L.441-6 est fixé à 40 euros à partir du 01 janvier 2013.
Tout règlement est définitif. La société ne consent à aucun remboursement.
Toutefois, le client peut bénéficier d’un avoir. Celui est valable trois mois (3).
Article 8: Appels
Bien que tous les moyens sont pris pour éviter et régler les différends, le client peut s'adresser en cas de litige persistant à la Commission de la Médiation de la Consommation (www.mediation-conso.fr)
Article 9 : Attribution de juridiction
En cas de contestation entre les parties, celles-ci conviennent que le litige sera porté devant les tribunaux de la circonscription juridique du lieu d'exploitation du Centre.